URGENT

 Mise à jour le 25/05/2020

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 Clignotant Cliquez ici FORMULAIRE INSCRIPTION SCOLAIRE À REMPLIR 

 

 

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

DGA Ressources et Organisation

Direction Affaires Scolaires, Jeunesse et Loisirs

 

COMMUNIQUE 2 INS SC

 

 

 

 

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR 

*Pièces pour les dossiers d’inscription scolaire :

  • Carnet de santé de l’enfant
  • Livret de famille
  • Justificatif d’adresse (quittance eau ou électricité, ou loyer ou avis d’imposition ou de non-imposition aux noms des parents)
  • La pièce d’identité des parents

Ainsi que :

  • N° de Sécurité Sociale
  • N° d’Allocataire
  • Adresse mail des parents
  • 2 photos récentes de l’enfant

**Pièces pour les demandes de dérogation :

-          Courrier de demande argumenté

  • Pièces justificatives à joindre selon le motif évoqué
    • Maladie : certificat médical ou justificatif médical pour l’enfant ou le parent concerné
    • Profession : Attestation de l’employeur ou tout autre document avec l’adresse de l’employeur
    • Etudes : certificat de scolarité du parent concerné
    • Formation : attestation de formation pour le parent concerné
    • Regroupement de fratrie (scolarisation des enfants dans la même école) OU Rapprochement de fratrie (scolarisation des enfants dans des établissements scolaires proches) : certificat de scolarité des autres enfants
    • Déménagement : copie du bail ou de la promesse de bail, taxe d’habitation ou taxe foncière ou tout autre justificatif conforme du nouveau domicile (facture eau ou électricité ou téléphone)
    • Autres : tout justificatif que vous jugerez utile pour expliquer votre situation

 

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