Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.

Les chartes sont de natures variées : 

 

Pour tous renseignements contacter : 

LE CABINET DU MAIRE - Secrétariat des élus - Citoyenneté, Proximité et Démocratie participative / Direction des Marchés Publics de la Réglementation et des Affaires Juridiques
8, rue de la république 97212 SAINT-JOSEPH 97212 Saint-Joseph 

 

 

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