Charte des comités de quartiers
Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs.
Les chartes sont de natures variées :
Pour tous renseignements contacter :
LE CABINET DU MAIRE - Secrétariat des élus - Citoyenneté, Proximité et Démocratie participative / Direction des Marchés Publics de la Réglementation et des Affaires Juridiques
8, rue de la république 97212 SAINT-JOSEPH 97212 Saint-Joseph