Guide des droits et des démarches administratives
Je pars vivre à l'étrangerComment faire si...
Si j'envisage de partir vivre à l'étranger, des démarches sont rapidement nécessaires pour préparer mon départ. Une fois sur place, je devrai suivre les règles et procédures spécifiques au pays qui m'accueille.
Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :
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Je me renseigne sur les offres d'emploi proposées à l'étranger
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Je consulte notamment les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales
Si besoin, je me renseigne sur les conditions relatives :
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à l'enregistrement d'un Pacs à l'étranger.
Si besoin, je me renseigne sur les obligations relatives :
Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale de mon nouveau pays d'installation :
Si je souhaite que mon enfant suive sa scolarité dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans ce pays :
Établissement d'enseignement français à l'étranger
À savoir
il est également possible de recourir à l'enseignement à distance, que je m'installe dans l'Espace économique européen (EEE) ou ailleurs à l'étranger.Je me renseigne pour connaître les conditions d'entrée spécifiques de mon animal dans mon nouveau pays d'installation.
Je peux étudier :
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en poursuivant dans l'Espace économique européen (EEE) des études supérieures reconnues par la France,
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ou, ailleurs à l'étranger, après m'être informé sur le système universitaire du pays .
Je peux effectuer en Europe un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.
Je peux partir comme volontaire à l'étranger par le biais d'un :
Je me peux me renseigner sur la possibilité de travailler au pair.
Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal par l’administration fiscale française.
Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.
Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.
Je demande, si nécessaire, la .
Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.
Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.
Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale : assurance maladie à l'étranger.
Je dois informer l'organisme chargé de mon assurance maladie et ma complémentaire santé de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.
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Si je perçois des allocations chômage ou l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), j'informe Pôle emploi avant mon départ définitif.
Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949
39 49
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Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
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Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel
Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49
Accès via le formulaire de contact
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Si je touche le revenu de solidarité active (RSA), j'informe la Caf de mon déménagement (ou la MSA si je relève du régime agricole).
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Mutualité sociale agricole (MSA)
J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de ma situation et de mon départ à l'étranger.
Attention
si je perçois des allocations à tort, je devrai les rembourser.-
Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger et je me renseigne sur les conditions du versement de ma pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).
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Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe ma caisse de retraite de mon changement de situation et je me renseigne sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).
Je m'inscris au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont je dépends.
À noter
bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.Je peux voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.
Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit en France dans la même commune que moi.
Voir aussi
- Vivre à l'étranger [ Étranger ]
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Services en ligne et formulaires
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Registre des Français établis hors de France - Actualisation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Registre des Français établis hors de France - Radiation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s'adresser ?
- Association de Français à l'étranger (Pour toute information sur la vie d'expatrié)
- Établissement d'enseignement français à l'étranger
- Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) (Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étranger)
- Service des impôts des particuliers non résidents (Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étranger)
- Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) (Pour toute question sur le logement)
Pour en savoir plus
- Imposition des personnes vivant à l'étrangerMinistère chargé des finances
- Les naissances à l'étrangerMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Systèmes d'enseignement supérieur dans le monde (Base Curie)Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Ma retraite à l'étrangerCaisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)