Guide des droits et des démarches administratives

Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Question-réponse

Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.

Une plateforme téléphonique de renseignement : 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, 24h sur 24) permet d'obtenir des informations sur le Covid 19.

Cette plateforme ne donne pas de conseils médicaux. Si vous présentez des premiers signes d'infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) restez chez vous et appelez votre médecin. Si les signes s'aggravent, avec des difficultés respiratoires et signes d'étouffement, vous devez contacter le Samu.

En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous devez appeler le Samu.

Samu - 15

15

Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer

Fonctionne 24h/24 et 7j/7

Numéro d'urgence européen - 112

Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

Numéro d'urgence pour les personnes qui ne peuvent pas téléphoner - 114

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Contact possible via :

  • Visiophonie

  • Tchat

  • Voix / Retour texte

Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

Contact possible via :

  • Visiophonie

  • Tchat

  • Voix / Retour texte

Cette application permet de vous prévenir immédiatement si vous avez été en contact avec une personne venant d'être testée positive à la Covid-19. L'application TousAntiCovid est disponible sur :

  • Google Play Store https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.gouv.android.stopcovid

  • et Apple Store https://apps.apple.com/app/id1511279125

À savoir
l'application TousAntiCovid peut intégrer le passe sanitaire. Elle intègre un service dénommé "convertisseur de certificats" qui permet à ses utilisateurs disposant d'un certificat de test ou de vaccination au format national de le convertir dans un format respectant certaines normes internationales.

Une personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant.

Les téléconsultations et les actes de télésuivi infirmier sont pris en charge à 100 %.

La participation forfaitaire de 1 € et la franchise ne sont pas appliquées.

Vous pouvez vous déclarer en arrêt maladie via le téléservice d'Ameli ou de la MSA si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous présentez des symptômes de la Covid-19

  • Vous êtes cas contact et vous n'êtes pas vacciné ou votre schéma vaccinal est incomplet

  • Vous êtes cas contact et vous êtes immunodéprimé c'est-à-dire que votre système immunitaire ne fonctionne pas bien et que vous êtes donc plus vulnérable aux infections.

  • Vous êtes parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile

Vous devez vous engager à réaliser un test RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Il n'y a pas de jour de carence.

Site internet : https://declare.ameli.fr/
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Site internet : https://declare.msa.fr/z84coronaij/ria/#/accueil
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous avez l'obligation de vous isoler au retour d'un déplacement à l'étranger, informez le plus rapidement possible votre employeur. C'est votre employeur qui s'occupe de faire une demande d'arrêt de travail auprès de l'Assurance maladie si le télétravail n'est pas possible.

À noter
le médecin du travail peut prescrire et, éventuellement, renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection à la Covid 19.

Pour un test RT-PCR, réalisé par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de 43,89 €. Le test dit RT-PCR est réservé en priorité pour tester les personnes présentant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants.

Pour un test antigénique, le prix varie. Exemple : il est de 25,01 € en pharmacie en semaine et de 45,11  €chez un médecin (coût de la consultation inclus).

Toutefois, certaines personnes continuent à bénéficier de la gratuité des tests et des examens de dépistage.

Sans prescription médicale

  • Personnes ayant un schéma vaccinal complet ou une contre-indication médicale à la vaccination

  • Mineurs

  • Personnes inscrites dans le système de suivi des personnes contacts via l'Assurance Maladie, l'application TousAntiCovid, via l'ARS ou en tant qu'élève du secondaire, de classe préparatoires ou BTS de plus de 18 ans (sur présentation d'un courrier type de l'éducation nationale)

  • Personnes concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisés par les ARS ou une préfecture ou au sein des établissements de l'éducation nationale

  • Personnes présentant un résultat de test antigénique ou d'un autotest réalisé sous la supervision d'un pharmacien positif de moins de 48 heures pour la réalisation d'un test RT-PCR de confirmation ou de criblage de variant

  • Personnes ayant un certificat de rétablissement de moins de 6 mois

  • Personnes se déplaçant entre la métropole et les outre-mer (y compris la Nouvelle-Calédonie) pour les tests à réaliser à leur arrivée ou à la fin d'une période d'isolement ou de quarantaine

  • Personnes de retour d'un pays en liste orange ou rouge et devant réaliser un test à la fin d'une période d'isolement ou de quarantaine

Sur prescription médicale

  • Personne symptomatique (attention, cette prescription n'est valable que 48 heures)

  • Personne devant se faire tester dans les 72 heures avant de recevoir des soins en établissement de santé

  • Femmes enceintes et membres restreints de la famille

À savoir
la gratuité est aussi pour les personnes présentant la convocation émise par un service de santé, pour un examen ou un test. Ce dernier est à réaliser dans les 72 heures précédant la date des soins programmés mentionnée sur la convocation.

Cas particuliers

  • Ces règles (avec ou sans prescription médicale) s'appliquent pour les résidents en France qui ne sont pas assurés sociaux.

  • Pour les non résidents, les tests sont gratuits uniquement s'ils présentent une ordonnance ou s'ils sont identifiés comme cas contact.

  • Les Français de l'étranger qui n'ont pas bénéficié du tiers payant pour la réalisation de leur test effectué lors de leur séjour temporaire en France (et qui ont donc dû faire l'avance de frais) peuvent demander le remboursement de leur facture acquittée.

    Pour autant, ils bénéficient de la prise en charge de leurs tests dans les mêmes conditions que les personnes résidant en France.

    De plus, pendant une durée de 14 jours suivant leur entrée en France, les Français de l'étranger qui doivent recevoir une dose complémentaire de vaccin pour que le schéma vaccinal soit complet bénéficient de la gratuité des tests et dépistages. Une prescription médicale n'est pas demandée.

Les tests demeurent gratuits pour tous jusqu'à nouvel ordre.

Les tests demeurent gratuits pour tous jusqu'au 6 décembre 2021.

Les tests demeurent gratuits pour tous jusqu'au 31 décembre 2021.

Seuls les tests à caractère médical (présence de symptômes), sur prescription médicale, sont pris en charge par l'Assurance Maladie lorsqu'on doit réaliser un test nécessaire de façon immédiate.

Il faut présenter votre carte européenne d'Assurance Maladie (CEAM) au moment de la réalisation du test.

Si vous n'avez pas votre CEAM, le test de dépistage sera pris en charge par la caisse d'assurance maladie à votre retour sur le territoire français. Vous devez compléter et envoyer le formulaire S 3125 « soins reçus à l'étranger » à votre CPAM.

Vous choisissez sur celui-ci dans la partie intitulée « Soins reçus dans l'UE/EEE/Suisse» (à compléter obligatoirement) soit d'être remboursé selon la tarification française, soit selon la tarification du pays de séjour.

La facture du test réalisé et la prescription médicale ou le certificat médical devront être impérativement joints à ce formulaire comme justificatifs.

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Cerfa 12267*04
Accéder au formulaire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Site internet

En cas de choix pour le remboursement selon la tarification française, ces tests de dépistage sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie sur la base d'un forfait de 35 € (frais de prélèvement et d'analyse).

Seuls les tests à caractère médical, urgent et inopiné seront pris en charge à hauteur de 27 % du montant de la dépense dans la limite maximale d'un montant de 35 €.

Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez compléter le formulaire S 3125 « soins reçus à l'étranger » et l'envoyer à votre CPAM. Vous devez joindre une prescription médicale ou un certificat médical.

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Cerfa 12267*04
Accéder au formulaire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Site internet

L'autotest est un test à réaliser soi-même, à l'aide d'un écouvillon introduit dans le nez. Pour les enfants de 3 à 15 ans, il existe des recommandations spécifiques.

Vous pouvez vous procurer un autotest en pharmacie.

Il est gratuit, sur présentation d'un justificatif, pour les professionnels qui travaillent auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Le résultat négatif d'un autotest pratiqué sous supervision du pharmacien permet la délivrance du passe sanitaire.

À savoir
la vente des autotests sur internet est interdite.

Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal en respectant un délai minimal après votre dernière injection ou infection à la Covid.

Par exemple, vous pourrez recevoir votre rappel vaccinal :

  • Dès 5 mois après votre dernière injection, ou votre dernière infection à la Covid

  • Dès 4 semaines après votre injection si vous aviez été vacciné avec le vaccin Janssen

  • Dès 3 mois après votre dernière injection de vaccin si vous êtes sévèrement immunodéprimé (4ème dose). Une personne est immunodéprimée quand son système immunitaire ne fonctionne pas bien et qu'elle est donc plus vulnérable aux infections.

Pour savoir si vous êtes concerné par le rappel et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère consacrée à cette question .

Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

La vaccination est gratuite.

La vaccination est ouverte à tous les majeurs sans condition.

Les mineurs de 12 à 16 ans peuvent se faire vacciner avec l'accord écrit d'un seul parent. Ce dernier remplit une attestation.

L'autorisation du ou des parents n'est pas requise pour les mineurs de plus de 16 ans.

Selon votre âge et votre état de santé, différents professionnels de santé (centre de vaccination, médecin traitant, pharmacie, laboratoires de biologie médicale...) peuvent vous vacciner.

Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :

Vous devez récupérer une attestation de vaccination certifiée et une synthèse de vaccination.

L'attestation de vaccination certifiée sert de preuve officielle de vaccination. Elle est désormais certifiée au niveau européen pour permettre de voyager au sein de l'Union européenne.

La synthèse de vaccination contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d'effet indésirable à signaler.

À noter
les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents. Cette précaution est nécessaire pour leur permettre de télécharger leur attestation de vaccination sur le site attestation-vaccin.ameli.fr. La présence des parents est recommandée, mais non obligatoire. Dans les faits, elle peut être exigée. Il faut se renseigner préalablement auprès du centre de vaccination.

Les personnes suivantes peuvent bénéficier de masques gratuitement :

  • Personnes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS), de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME). Elles reçoivent les masques par la Poste. Aucune démarche n'est nécessaire.

  • Personnes vulnérables qui peuvent développer une forme grave de Covid-19. Elles peuvent se procurer des masques en pharmacie sur prescription médicale.

  • Personnes atteintes du virus Covid-19 sur présentation du mail ou du sms de l'Assurance maladie ou du résultat positif du test RT-PCR

  • Personnes identifiées comme cas contact par l'Assurance maladie dans le traitement Contact covid

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus

  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications

  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment

  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)

  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins

  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

  • Être au 3e trimestre de la grossesse

  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare

  • Être atteint de trisomie 21

C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)

  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

  • Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques

  • Sous chimiothérapie lymphopéniante

  • Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)

  • Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif

  • Être dialysé chronique, après avis de votre médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés

À savoir
dans le cadre du travail, des masques sont distribués aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux. Ainsi, un accueillant familial ou un salarié à domicile intervenant auprès d'une personne âgée ou en situation de handicap peut avoir des masques gratuits en pharmacie.

Pour en savoir plus

Modifié le 03/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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